- droit viager
- пожизненное право
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
droit viager
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Droit au logement opposable — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… … Wikipédia en Français
Droit opposable au logement — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… … Wikipédia en Français
Droit au logement — Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Il est mentionné dans des textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne,… … Wikipédia en Français
viager — viager, ère [ vjaʒe, ɛr ] adj. et n. m. • 1417; wiager dial. 1291; de viage « durée de vie » et en dr. « usufruit », de vie ♦ Dr. Qui doit durer pendant la vie d une personne et pas au delà. Rente viagère. Revenu, intérêts viagers. À titre viager … Encyclopédie Universelle
Droit Des Sûretés — Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d obtenir paiement de… … Wikipédia en Français
Droit des suretes — Droit des sûretés Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d… … Wikipédia en Français
Droit des sûretés : définition — Droit des sûretés Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d… … Wikipédia en Français
Viager — Droit civil: se dit d un droit dont on a la jouissance durant sa vie mais dont le bénéfice ne passe pas aux héritiers … Lexique de Termes Juridiques
Droit d'usage et d'habitation — Le Droit d Usage et d Habitation (D.U.H.) est définit par le droit d utiliser un bien immobilier et d en percevoir les fruits, dans les limites de ses besoins personnels[1]. Concerne le vendeur d un bien en viager, le crédirentier, qui conserve l … Wikipédia en Français
